CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRESENTATION.

« AfroLib’ » est une librairie en ligne.

Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro d’identification 89793887400012.

Son siège social est située au 18 Rue Paul Ramandier 59800 Lille.

 

 

Article 1 Objet et champ dapplication

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir et préciser les modalités d’utilisation du site http://AfroLibstore.fr.

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne se connectant au site (ci-après « l’acheteur » ou les « acheteurs ») qui, par le seul fait d’y accéder et de le consulter, les accepte pleinement et irrévocablement.

 

AfroLib’ se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis et sans que les acheteurs ne puissent émettre une quelconque revendication à ce titre.

 

Les modifications apportées aux CGV seront opposables aux acheteurs à compter de leur mise en ligne, ce que les acheteurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre, AfroLib’ invite les acheteurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGV accessible en permanence sur le Site.

 

 

Article 2 – Prix 

1.1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 

1.2 – Commandes hors France métropolitaine

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est  l’importateur du ou des produits concernés.

 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’AfroLib’. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

1.2 – Propriété et responsabilité

Les produits demeurent la propriété d’AfroLib’ jusqu’au complet paiement du prix.

Au moment où l’acheteur prend physiquement possession des produits qu’il aura commandé, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui seront transférés.

 

Article 3Validation de votre commande

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Un récapitulatif des informations de sa commande lui sera ensuite communiqué via l’e-mail de confirmation de la commande.

 

Article 4 –  Données Personnelles

 

Les informations nominatives et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés partenaires d’AfroLib’ chargées de l’exécution des services et de leur gestion, traitement et paiement.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit denvoyer un mail à l’adresse suivant : afrolib.contact@gmail.com

 

Article 5Retard ou modification des commandes

1.1 – Retard d’expédition et de livraison

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui aurait été indiqué.

 

En cas de retard de livraison, AfroLib’ proposera par mail un nouveau délai de livraison.

 

En tout état de cause et conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficiera de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

 

Au moment où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui prendra possession physiquement des produits qu’il aura commandé, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui seront transférés.

 

Article 6Droit de rétractation

6.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, l’acheteur disposera d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

 

6.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice, par l’acheteur, de son droit de rétractation dans le délai, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envois et les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.

 

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation par tout moyen notamment par courrier postal ou un mail exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

 

  6.3 Délai légal du droit de rétractation

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle d’AfroLib’ à l’adresse mail suivante : afrolib.contact@gmail.com.

 

Article 7Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur aura indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par l’acheteur.

 

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute délai de traitement et d’acheminement.

7.1 Colis non retiré par l’acheteur 

En cas de colis expédié et non retiré par l’acheteur dans le délai imparti déterminé par le livreur en point relais, aucun remboursement n’est possible. Si il le souhaite colis pourra être renvoyé au client, les frais de livraison seront à sa charge. 

 

Article 8Paiement

Le fait, pour l’acheteur, de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire.

 

 

Article 9Force majeure

La librairie en ligne AfroLib’ peut être contrainte d’annuler une commande pour cas de force majeure, tels que définit par le Code civil. Dans ce cas, AfroLib’ ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’acheteur en cas d’inexécution de ses obligations.

Dans pareil cas, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une impossibilité d’exécution ou d’une annulation de sa commande. En outre, AfroLib’ s’engage à proposer au client une nouvelle date d’exécution dans les meilleurs délais.

 

Article 10 –  Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites d’AfroLib’ sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites d’AfroLib’ ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

 

Article 11 – Droit applicable et litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à AfroLib’ pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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